Démocratie

Beaucoup de gens ne se reconnaissent plus dans la politique actuelle. La démocratie, ce n’est pas seulement cocher des cases lors des élections, mais aussi prendre part aux décisions politiques en dehors des scrutins.

Aujourd’hui, la concentration de pouvoir au sein des différentes structures politiques et des grandes entreprises privées est beaucoup trop importante. Nous en avons assez des scandales impliquant des élus politiques. De plus, les structures institutionnelles de l’Etat fédéral et de la Région bruxelloise sont trop compliquées. Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à :


Institutions

Quatre régions aux compétences élargies ...

c’est-à-dire Bruxelles, la Flandre, la Wallonie et la Communauté germanophone qui acquerrait le statut de région à part entière. Ces régions seraient encadrées par un Etat fédéral fort qui garantit la solidarité en matière de sécurité sociale. Bref, un fédéralisme belge simplifié qui fait la part belle non plus aux communautés linguistiques, mais aux territoires régionaux.

La suppression des communautés linguistiques ...

c’est-à-dire la Communauté flamande et la Fédération Wallonie-Bruxelles, dont les compétences seraient transférées aux régions.

L’autonomie constitutive de la Région bruxelloise ...

Libérée de la tutelle des communautés linguistiques, Bruxelles pourrait enfin traiter tous ses habitants sur un pied d’égalité, quelle que soit leur langue maternelle.

La mise en place d’une circonscription fédérale ...

Pour que le la politique fédérale soit déterminée par un vrai vote fédéral.

Participation citoyenne

L’abolition du seuil électoral de 5% ...

 pour les élections législatives, de façon à garantir une meilleure représentativité des courants politiques en présence dans la société.

L’autorisation du droit de vote à l’âge de 16 ans ...

Le droit de vote étendu aux jeunes de 16 à 18 ans (ce droit devenant une obligation à partir de 18 ans), couplé à une éducation à la démocratie dès l’école secondaire.

L’abolition du vote de liste ...

En supprimant la case de tête, on s’assure que seuls les candidats plébiscités par les électeurs seront effectivement élus.

L’instauration d’un droit citoyen d’introduire une proposition de loi, décret, ou ordonnance ...

par le biais d’une pétition ayant récolté un nombre minimum de signatures (à déterminer ultérieurement). Cette proposition citoyenne sera ensuite débattue au sein de l’assemblée concernée et fera l’objet d’un vote, à l’instar de n’importe quelle autre proposition législative.

La participation citoyenne à l’élaboration du budget communal ...

Des citoyens volontaires seront invités à débattre, sur base du budget communal de l’année précédente, de l’utilité ou non des dépenses qui ont été opérées et de la façon de les orienter au mieux l’année suivante. A la fin des débats, ils présenteront une proposition de budget communal aux élus communaux, qui auront l’obligation d’en tenir compte.

L’implication structurelle, dans la vie politique, des ONG, des comités de quartier et de différentes organisations ...

telles que les associations culturelles autonomes, ou les associations en faveur de l’environnement. Nous refusons l’instrumentalisation d’une société civile qui fonctionnerait en sous-traitance pour le gouvernement. Même en bénéficiant du soutien financier de la collectivité (conditionné à des critères précis), cette société civile doit pouvoir rester indépendante et militante.

Bonne gouvernance

Un décumul total des mandats ...

les ministres, députés et bourgmestres devront se contenter d’un seul mandat (sauf pour les mandats d’administrateur dans des organismes publics, dont le nombre sera toutefois limité). Nous voulons abaisser le plafond des revenus publics. Nous souhaitons également diminuer cette indemnité, ainsi que les autres rémunérations publiques. Les éventuels revenus provenant de l’exercice d’activités privées seront pris en compte pour déterminer le dépassement ou non de ce plafond.

La publicité des déclarations de patrimoine des mandataires politiques ...

Une nécessité, si on veut que l’éthique en politique devienne un jour une réalité.

L’application de règles d’organisation démocratique au sein des partis politiques ...

Il n’y a aucune raison que les partis ne se plient pas aux règles de la démocratie pour ce qui est de leur fonctionnement interne.

L’inéligibilité à vie pour toute personne condamnée pour corruption ...

Ici encore, une condition sine qua non pour plus d’éthique en politique.

Un ministre, bourgmestre ou échevin ne pourra prester que maximum la durée théorique de deux mandats consécutifs ...

C’est-à-dire 2 x 5 ans pour les premiers et 2 x 6 ans pour les deuxièmes et troisièmes.

Une réglementation pour éviter toute connivence entre mandataire public et entreprise privée ...

Plus concrètement, il s’agit d’interdire aux anciens élus, et ce pour une durée de dix ans, tout exercice d’une fonction privée en lien avec un mandat public précédemment exercé dans le même secteur, ou toute activité de lobbying, quel que soit le secteur privé concerné.

Une réglementation des contacts entre, d’une part ,des lobbyistes et, d’autre part, des élus ...

mais aussi des membres des cabinets ministériels, ou des membres de l’administration .

Un durcissement des règles portant sur les conflits d’intérêts entre mandats publics et activités professionnelles privées ...

 Cette mesure valant aussi bien pour un élu que pour un membre de sa famille en ligne directe.

L'attribution de certains mandats publics à des citoyens qualifiés ...

plutôt qu’aux seuls élus politiques. Sont visées la gestion des asbl bénéficiant de subsides publics et gérant des politiques publics. Il est en effet préférable de confier ces missions à des citoyens dotés de compétences en lien avec le secteur dont relève l’asbl, plutôt qu’à des personnes qui n’ont pour elles que leur étiquette politique.

L'obligation de posséder des compétences en lien avec une fonction exécutive ou d'administrateur d'un organisme public ...

Il s’agit ici d’une obligation générale. Il n’est pas logique qu’un élu prenne des décisions cruciales pour un organisme public, sans disposer au préalable de solides connaissances du secteur dans lequel il opère.

La liaison des rémunérations pour des mandats publics à l’expérience du mandataire ...

 ainsi qu’à la quantité de travail attendue. Ces rémunérations seront aussi calculées en fonction des grilles de rémunération de la fonction publique.

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